Comme chaque année, la loi de finances 2019 comporte de nouvelles mesures impactant le domaine de l’immobilier. Cette année, elles bénéficient tant aux investisseurs, qu’aux locataires et primo-accédants. Voici les principales mesures.
Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard prolongés
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2018, le dispositif Censi-Bouvard est prolongé pour 3 ans. Précisons que ce dispositif permet à certains loueurs en meublé non-professionnels de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, répartie sur 9 ans, dont le taux est fixé à 11 % du prix de revient des logements.
Quant au dispositif Pinel, il se concentre désormais sur les zones tendues (A, A bis et B1) et est aussi maintenu jusqu’en décembre 2021. Nouveauté intéressante pour les futurs expatriés : au lieu de voir sa réduction d’impôts se suspendre, un propriétaire ayant réalisé un investissement Pinel depuis le 1er janvier dernier pourra continuer à bénéficier de ses avantages fiscaux.
Dispositif Pinel Denormandie : investir dans l’immobilier ancien
2019 marque la naissance d’un nouveau dispositif dédié aux investisseurs. Il vise à encourager les travaux de rénovation dans les zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état. À l’image du dispositif Pinel, le taux de réduction d’impôts varie en fonction de la durée de mise en location, à condition de réaliser des travaux de rénovation d’au moins 25 % du prix total de l’opération.
Des mesures en faveur des locataires
Les locataires vont eux aussi tirer profit des nouvelles mesures instaurées cette année, en vertu des premières dispositions applicables de la loi ELAN, qui instaurent notamment :
- la signature d’un bail mobilité pour la location de courte durée. En plus de donner plus de flexibilité au bailleur, il facilite l’accès au logement, notamment à des étudiants ou personnes en mobilité professionnelle.
- l’encadrement des loyers à usage expérimental pendant 5 ans dans les zones tendues ou certaines collectivités volontaires.
Le CITE remanié
Contrairement à ce qui avait été envisagé à l’automne, le Crédit d’Impôt Transition Energétique CITE a été prolongé pour une année supplémentaire. Rappelons que ce dispositif permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses engagées en vue d’améliorer la qualité environnementale de leur logement.
Notez également que la liste des dépenses éligibles à été aménagée : le remplacement de fenêtre simple vitrage par des doubles a été réintroduit. Deviennent également éligibles les dépenses de pose d’équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables, de même que les dépenses liées à la pose d’une cuve à fioul.
Date de mise à jour : 05/04/23Date de création : 13/03/19
