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Location, quels sont les dispositifs fiscaux ?

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Louer un bien immobilier possède de nombreux avantages. En plus des compléments de revenus, mettre en location un logement permet de se constituer un patrimoine immobilier solide pour l’avenir. Afin de rentabiliser son bien immobilier, c’est aussi choisir le bon dispositif de défiscalisation.

 

Par ailleurs, sachez que votre imposition dépend du type de logement. Si vous louez vide vous relevez de la fiscalité des revenus fonciers, à l’inverse si vous louez meublé, vous êtes imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Vous devez également choisir votre statut entre loueur meublé professionnel ou non professionnel. Quelque soit votre choix, vous pouvez également réduire les impôts en choisissant le bon régime fiscal pour optimiser votre investissement et gagner en rentabilité.

 

L’imposition des loyers en location vide

 

Lors d’une mise en location d’un logement vide, les revenus fonciers n’entrent pas dans le cadre du prélèvement à la source. Vous devez payer votre dû par acompte chaque mois ou chaque trimestre.

 

Le dispositif Cosse Réservé aux propriétaires ayant signé une convention avec l’Anah, le bien doit être loué durant la durée d’application de la convention et doit être vide. Pour le mettre en place, il faut que le logement respecte un niveau de performance énergétique fixé par arrêté et que le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond.

Les villes du bassin genevois étant classées zone A, le dispositif permet une déduction de 30% des revenus bruts pour les logements dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire, 70% des revenus bruts pour les logements dans le cadre d’une convention à loyer social et 85% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative.

 

La Loi Pinel Faisant suite à la loi Duflot, la Loi Pinel a été mise en place en septembre 2014, elle permet aux bailleurs de bénéficier d’avantages. Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement et situé dans un immeuble éligible. Le dispositif Pinel devait se terminer en 2021 est reconduit jusqu’à fin 2022.

 

Cette réduction d’impôt importante concerne 21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans, 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans et 12% du bien pour une durée de location de 6 ans. De plus, elle permet un investissement sans avoir un apport au préalable. Non réalisable avec la loi Duflot, la loi Pinel est applicable pour les locations à la famille. Les parents peuvent acheter un logement neuf pour y loger leurs enfants à la condition que le locataire ne soit pas inclus dans le foyer fiscal. À la fin de la période légale de location, il est possible au propriétaire de disposer de son bien pour le revendre, pour récupérer une plus-value, ou encore pour l’occuper en tant que résidence secondaire ou principale. Le dispositif présente certaines conditions telles que le plafond des ressources des locataires et la location non meublée à titre de résidence principale des locataires et une durée d’engagement de 6 à 12 ans.

 

L’imposition des loyers en location meublée

 

image avec des lettres qui écrivent fiscalité

Dans le cadre d’un régime forfaitaire, vous êtes imposé sur la moitié de vos recettes locatives. Vous n’êtes imposé que sur 50% de vos recettes locatives. Si vous relevez du régime réel, vous pouvez diminuer fiscalement vos loyers et vous relevez également des recettes locatives par acompte. Avec le régime réel du loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous pouvez déduire vos charges tels que les travaux, les intérêts et les emprunts.

 

Le Censi-Bouvard L’investissement dans une résidence de services (résidence étudiantes, seniors ou handicapés) permet une réduction à hauteur de 11% du montant investi. Elle permet également de récupérer la TVA et la limite du prix du bien doit être plafonnée à 300 000€ HT. Le dispositif est réservé aux contribuables qui réalisent des investissements entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.

 


 

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Nos conseillers sont là pour vous aider dans votre projet d’investissement immobilier. Découvrez nos offres à la vente qui sauront satisfaire vos besoins. De plus, notre service de gestion locative est idéal pour gérer en toute sérénité votre location. Nous vous assurons de trouver le locataire qui correspond, de vérifier et valider toutes les pièces constitutives du dossier afin de se prémunir des faux. De gérer les contrats de location, de suivre les paiements et de rédiger les quittances. De plus, nous contrôlons l’état de votre location et nous gérons les différents travaux ou urgences. Nous vous déchargeons des tâches administratives et nous vous garantissons un suivi pour une quiétude absolue !



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